J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020806A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
Mme Beyer (Sylvie, Josiane, Monique), épouse Bomel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosporden (Finistère) ;
Le retrait de M. Le Hars (Jean, Etienne, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Le Hars et Sylvie Bomel-Beyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».